Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Web

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à waypoint.guru et votre utilisation de celui-ci ainsi que des services qu’il offre pour planifier, gérer, enregistrer, importer, exporter et partager des itinéraires (« Services »).

Vous pouvez communiquer avec WaypointGuru (« WaypointGuru », « nous », « notre » ou « nos ») à l’adresse contact@waypoint.guru ou par la poste à PO BOX 38 Mansfield QLD 4122 Australia.

En accédant au site Web ou aux Services, ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le site Web et les Services.

1. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité légale de conclure une entente contraignante pour utiliser les Services.

Si vous créez un compte, vous acceptez de :

• fournir des renseignements exacts, à jour et complets
• tenir à jour les renseignements de votre compte
• garder vos identifiants de connexion confidentiels
• nous aviser rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte
• accepter la responsabilité des activités effectuées sous votre compte, sauf si elles sont causées par notre défaut de prendre des mesures de sécurité raisonnables

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, enquêter sur une mauvaise utilisation ou nous conformer à la loi.

2. Forfaits de service et abonnements

WaypointGuru offre des forfaits gratuits et payants. Les fonctionnalités, limites et prix des forfaits peuvent changer au fil du temps.

Forfaits gratuits et payants

WaypointGuru offre actuellement :

• des forfaits gratuits Basic et d’autres forfaits promotionnels gratuits avec des limites d’enregistrement d’itinéraires ou de fonctionnalités
• des forfaits payants, y compris les forfaits Standard et Premium, avec des fonctionnalités supplémentaires

Facturation des abonnements

Si vous achetez un abonnement payant :

• vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à facturer les frais et taxes applicables
• les abonnements sont facturés d’avance selon le cycle de facturation que vous choisissez
• les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s’ils sont annulés avant le renouvellement
• les mises à niveau peuvent prendre effet immédiatement et peuvent être calculées au prorata
• les rétrogradations ou annulations prennent généralement effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire

Les paiements sont traités par Stripe. Votre utilisation des fonctionnalités de paiement peut aussi être assujettie aux conditions et politiques de Stripe.

Changements de prix

Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Pour les abonnements payants existants, les changements de prix s’appliqueront généralement à partir de la période de facturation suivante après un préavis raisonnable, sauf si la loi applicable exige autrement.

3. Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, les frais d’abonnement ne sont généralement pas remboursables.

Nous pouvons accorder des remboursements dans des situations comme :

• des erreurs de facturation ou des frais facturés en double
• une annulation pendant la période initiale de remboursement que nous offrons au moment de l’achat
• d’autres circonstances exceptionnelles que nous choisissons d’approuver

Au moment des présentes Conditions, la politique opérationnelle actuelle de WaypointGuru comprend une période initiale de remboursement de 4 heures pour un nouvel abonnement payant. Celle-ci peut changer de temps à autre, mais les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur ne sont pas touchés.

Les remboursements approuvés sont habituellement retournés au mode de paiement d’origine.

4. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• utiliser les Services de façon illégale ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’une autre personne
• nuire au site Web, aux Services ou à l’infrastructure connexe, les perturber, les endommager ou en faire un usage abusif
• tenter de contourner la sécurité, les contrôles d’accès, les quotas ou les restrictions d’abonnement
• utiliser des moyens automatisés pour extraire des données, faire de l’extraction en masse, reproduire en miroir, tester ou accéder au service d’une manière non autorisée
• faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans la mesure où une telle restriction n’est pas permise par la loi
• utiliser les Services pour distribuer des logiciels malveillants, des pourriels, du contenu abusif ou du matériel trompeur
• faire un mauvais usage des Services d’une manière qui crée une charge déraisonnable ou nuit aux autres utilisateurs

5. Renseignements sur les itinéraires, navigation et sécurité

WaypointGuru est un outil de planification d’itinéraires. Il vous aide à créer et à exporter des itinéraires, mais il ne garantit pas qu’un itinéraire quelconque est sécuritaire, légal, exact, disponible, accessible, adapté à votre véhicule ou approprié aux conditions du moment.

Les conditions routières, les fermetures, la météo, les restrictions d’accès privé, les péages, les sections non pavées, la qualité des données cartographiques et le comportement de l’appareil peuvent tous influer sur le résultat.

Il vous incombe toujours de :

• vérifier les conditions locales et la signalisation
• respecter les lois et les règles de la route
• faire preuve de votre propre jugement pendant vos déplacements
• vous assurer que tout itinéraire importé ou exporté convient à l’utilisation prévue

WaypointGuru n’est pas un service de navigation d’urgence ni un service de navigation essentiel à la sécurité.

6. Contenu de l’utilisateur et données d’itinéraire

Entre vous et nous, vous conservez la propriété du contenu que vous téléversez dans WaypointGuru ou que vous y créez, comme des itinéraires, des dossiers, des fichiers GPX et du matériel connexe (« Votre contenu »).

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter et transmettre Votre contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et soutenir les Services.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez les droits nécessaires pour téléverser ou utiliser Votre contenu.

7. Propriété intellectuelle

Le site Web et les Services, y compris leurs logiciels, leur conception, leur image de marque, leurs textes, leurs graphiques, leurs logos et leurs autres éléments, sont la propriété de WaypointGuru ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les Services à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise, conformément aux présentes Conditions.

Aucun autre droit ne vous est accordé, sauf si nous l’indiquons par écrit.

8. Services de tiers

Les Services peuvent dépendre de services, de sources de données ou de plateformes de tiers, ou interagir avec eux. Ces tiers peuvent avoir leurs propres conditions, politiques, limites de service ou comportements techniques.

Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, sauf dans la mesure où la loi l’exige.

9. Disponibilité du service et changements

Nous nous efforçons de maintenir WaypointGuru disponible et fiable, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue.

Nous pouvons :

• ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités
• imposer ou ajuster des limites de service
• effectuer de la maintenance
• suspendre ou interrompre tout ou partie des Services

Lorsque cela est raisonnablement faisable, nous essaierons de donner un préavis des changements défavorables importants apportés aux Services payants.

10. Confidentialité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité.

11. Droit australien de la consommation et autres droits ne pouvant être exclus

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie au consommateur, une garantie légale ou un autre droit ou recours dont vous pouvez bénéficier en vertu du Australian Consumer Law ou de toute autre loi applicable qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

Si une loi intègre une garantie, une condition ou une assurance aux présentes Conditions et que notre responsabilité pour sa violation ne peut légalement pas être exclue, mais peut être limitée, alors notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

12. Exonérations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve de l’article 11 :

• les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité »
• nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou adaptés à toutes les fins
• nous ne garantissons pas que toutes les données cartographiques, d’itinéraires, GPX, de tiers ou exportées seront exactes, complètes, à jour ou compatibles avec tous les appareils ou toutes les applications

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, et sous réserve de l’article 11 :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, particulières, exemplaires ou consécutives, y compris la perte de profits, de revenus, d’achalandage, d’occasions d’affaires ou de données
• notre responsabilité totale globale découlant des Services ou des présentes Conditions, ou en lien avec ceux-ci, est limitée au plus élevé des montants suivants :
  • le montant que vous nous avez payé pour les Services payants pertinents au cours des 12 mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou
  • si vous n’avez pas payé pour les Services, le coût de fournir de nouveau ces Services

Cette limitation s’applique, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une loi, l’equity ou autrement.

14. Suspension, annulation et résiliation

De votre part

Vous pouvez :

• annuler un abonnement payant en tout temps, habituellement avec effet à la fin de la période de facturation en cours
• cesser d’utiliser les Services en tout temps
• demander la suppression de votre compte, sous réserve de nos processus opérationnels de conservation et de récupération

De notre part

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès si :

• vous contrevenez de façon importante aux présentes Conditions
• nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un usage abusif, une conduite illégale ou des risques pour la sécurité
• la loi nous oblige à le faire
• la poursuite de la fourniture des Services n’est plus commercialement ou techniquement faisable

Nous pouvons aussi mettre fin aux Services ou à l’offre d’un forfait moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est faisable.

Effet de la résiliation

À la résiliation :

• votre droit d’utiliser les Services pertinents prend fin
• une partie ou la totalité de Votre contenu peut demeurer disponible pendant une période limitée, conformément à nos processus de conservation
• les articles qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation continuent de s’appliquer, notamment ceux concernant la propriété intellectuelle, la confidentialité, la responsabilité et le règlement des différends

15. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous indemniser pour les pertes, responsabilités, coûts et dépenses raisonnablement engagés relativement à :

• votre utilisation illégale des Services
• votre atteinte aux droits d’une autre personne
• votre violation importante des présentes Conditions

Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la perte a été causée par notre propre négligence, fraude ou faute intentionnelle.

16. Plaintes et règlement des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend, veuillez d’abord communiquer avec nous à contact@waypoint.guru. Nous essaierons de résoudre les plaintes de bonne foi et de manière pratique.

Aucune disposition du présent article n’empêche l’une ou l’autre des parties de demander une mesure provisoire urgente ou d’exercer un droit qui ne peut légalement être restreint.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Queensland, Australia, sauf si la loi de votre lieu de résidence habituel exige autrement pour certains droits des consommateurs.

Vous et nous reconnaissons la compétence non exclusive des tribunaux du Queensland, Australia, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur.

18. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est inexécutoire, le reste demeure en vigueur.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur le site Web. La version mise à jour prend effet à la date de « Dernière mise à jour » indiquée, sauf si une date ultérieure est précisée.

Dernière mise à jour : 12 avril 2026